Par Dorothée Pierry / Mis à jour le 12 février 2024
Le Revenu de Solidarité Active est une aide financière versée mensuellement aux foyers les plus modestes, retrouvez le calendrier de versem*nt du RSA.
La gestion et le financement du RSA font l’objet d’une politique partenariale. Plusieurs acteurs institutionnels sont en effet impliqués.
Ainsi, voici ce qu’il faut savoir :
- Les sommes versées au titre du RSA sont gérées et financées par les Conseils départementaux (anciens Conseils généraux)
- Ce sont la CAF et la MSA qui sont en charge du versem*nt du RSA aux bénéficiaires
Poursuivez la lecture de cet article pour comprendre qui fait quoi en matière de RSA.
SOMMAIRE
Qui finance le RSA ?
Depuis le 1er janvier 2004, ce sont les départements qui sont en charge du financement du RSA, anciennement appelé «RMI».
Attention :la prime d’activité, issue de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi, est quant à elle financée par l’État.
Les Conseils départementaux, anciens Conseils généraux, puisent donc dans leurs budgets respectifs pour verser les sommes dues aux bénéficiaires à la CAF et à la MSA.
Le rôle du département en matière de gestion du RSA se traduit par ailleurs par:
- La mise en œuvre de la prestation sociale, du dépôt de dossier jusqu’à son versem*nt
- L’orientation et l’accompagnement des personnes remplissant les conditions pour percevoir cette aide financière
Il faut toutefois savoir que le Conseil départemental a le droit de déléguer une partie de ces missions. C’est la raison pour laquelle il est possible d’effectuer une demande de RSA auprès des services sociaux de son département de résidence, mais aussi auprès de la CAF (ou de la MSA pour les assurés relevant du régime agricole) ou du CCAS de son domicile.
Recentralisation du RSA : ce qu’il faut savoir
Le financement du RSA pesant souvent très lourdement sur le budget des départements, la recentralisation de cette prestation sociale a déjà été actée pour Guyane et Mayotte (depuis le 1er janvier 2019), pour la Réunion (loi de finances pour 2020), mais aussi pour la Seine-Saint-Denis (expérimentation de 5 ans à partir de 2022).
Enfin, la crise sanitaire ayant augmenté de manière importante le nombre de bénéficiaires du RSA, l’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a mis en place une expérimentation de la recentralisation du RSA pour tous les départements qui le souhaitent, à partir du 1er janvier 2022, et pour une durée de 5 ans.
Qui verse le RSA ?
Comme expliqué ci-dessus, ce sont les Conseils départementaux qui pilotent le RSA. Toutefois, le versem*nt de cette aide sociale est assuré parla CAF ou la MSA, en fonction du régime d’affiliation du bénéficiaire.
Ainsi, si vous êtes éligible au RSA, vous serez payé directement par la CAF ou la MSA.
Par ailleurs, le rôle de la CAF et de la MSA ne se réduit pas au «simple» versem*nt de cette aide. En effet, ces organismes sont aussi compétents pour:
- Recevoir, enregistrer et instruire les demandes de RSA
- Calculer le droit au RSA
- Accompagner certains publics en fonction des délégations reçues de la part du Conseil départemental
Enfin, il faut savoir que les personnes bénéficiant du RSA peuvent être accompagnées, selon les cas:
- Par Pôle emploi
- Par la Mission locale (pour les jeunes)
- Un autre organisme désigné par le Conseil départemental
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Quel organisme verse le RSA ?
C’est la CAF et la MSA qui versent le RSA aux bénéficiaires en fonction de leur régime d’affiliation Lire la suite
Qui finance le RSA ?
Dans la majeure partie des cas, ce sont les Conseils départementaux Lire la suite
À qui m’adresser pour faire une demande de RSA ?
Vous pouvez vous adresser aux services sociaux de votre département, au CCAS de votre commune, à la CAF ou à la MSA Lire la suite
Est-ce le même organisme qui verse le RSA et la prime d’activité ?
Oui, ce sont la CAF et la MSA qui versent ces deux prestations sociales, même si le RSA est financé par le département et la prime d’activité par l’État Lire la suite
Crédit photo : © StockUnlimited
Dorothée Pierry
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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